Arrêté du 5 août 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure d'informatique, électronique, automatique de Paris <BR>

J.O. 192 du 19 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure d'informatique, électronique, automatique de Paris

NOR : MENS0401793A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,

Arrête :

Article 1

L'Ecole supérieure d'informatique, électronique, automatique (ESIEA), sise 9, rue Vésale, Paris (5e), est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.

Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski